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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations de la session 16581021

Rubrique "Commissions"
Catégorie "Mode de fonctionnement"



Commissions
Mode de fonctionnement 		16590201(01)
La commission pour examiner la déclaration du roi contre les duels se réunira chez l'archevêque de Toulouse, président des Etats, pour travailler en sa présence Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement